Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par SWEAT-ETUDIANT.FR, dont le siège social est à Soudan
(44), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le
numéro 493 319 529 ci-après dénommée " SWEAT-ETUDIANT.FR " et d'autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via
le site Internet www.sweat-etudiant.fr dénommée ci-après " LE CLIENT ".
Informations
société
SWEAT-ETUDIANT.FR
27bis rue du 8 mai 1945
44110 Soudan
FRANCE
Directeur de la publication : Florent LABORDERIE.
Numéros d'appel :
Tél : 33 (0)7 67 97 41 59
Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Article 1 :
Objet
Les présentes
conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SWEAT-ETUDIANT.FR et LE CLIENT et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que LE
CLIENT soit un professionnel ou un consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par SWEAT-ETUDIANT.FR.
SWEAT-ETUDIANT.FR se réserve de
pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE
CLIENT.
Article 2 :
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés
sont ceux qui figurent sur le site de SWEAT-ETUDIANT.FR.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne
les couleurs.
De plus certains produits peuvent présenter des variations de teinte au sein
d'une même couleur.
Article 3 :
Tarifs
Nos tarifs sont établis en euros TTC (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI)
Les tarifs figurant sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Article 4 :
Commandes
LE CLIENT, qui souhaite acheter un
produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le devis en ligne en donnant toutes les indications des produits ou
services choisis
- valider son devis pour le transformer en commande
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales
de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
SWEAT-ETUDIANT.FR communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 :
Retour de marchandise
Toute demande
de retour doit être effectuée par email ou par téléphone. Ceci est valable
uniquement pour des articles sans marquage. Les articles transformés
(avec broderie, impression,...) ne seront pas repris.
Après
acceptation du retour, le colis devra être retourné, correctement conditionné
et affranchi à l'adresse suivante :
SWEAT-ETUDIANT.FR
27bis rue du 8 mai 1945
44110 Soudan
FRANCE
Toute demande de retour doit être faite dans un délai maximum de 14 jours à
partir du lendemain de la livraison de la commande. Passé ce délai, aucune
demande de retour ne sera acceptée.
-Pour les
particuliers
Conformément à l'Article L121-21, du Code de la consommation, les clients,
personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de
rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour
faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à
l'exception des frais de retour.
-Pour les
entreprises, associations, collectivités locales :
Dans le cas d'un retour de marchandise accepté, une somme forfaitaire
représentant 25% du montant de la commande sera retenue pour frais de gestion.
Attention : Conformément à l'Article L121-20-8, le droit
de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés ou personnalisés
selon les spécifications du consommateur.
Article 6 :
Rétractation
Conformément à L’article L. 442-6-I.5° du Code de commerce, toute rupture brutale de la relation commerciale établie fera l'objet d'un litige.
En cas de rupture de contrat, celle-ci doit être réalisée par un préavis écrit d’une durée suffisante. (CF. Article 10 - délais minimun de mise en livraison).
Dans le cas d'une rupture brutale du contrat commercial une somme forfaitaire représentant 50% du montant de la commande sera retenue (Hors frais de port).
Article 7 :
Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas
d'une commande d'articles à marquer, LE CLIENT assure à SWEAT-ETUDIANT.FR que les visuels et textes utilisés sont libres de
droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, LE CLIENT
dégagera SWEAT-ETUDIANT.FR de
toute responsabilité. LE CLIENT restera entièrement responsable et devra
dédommager SWEAT-ETUDIANT.FR de
tous les préjudices subis.
Article 8 :
Réclamation et Service Après-vente
Les réclamations
concernant une livraison doivent être effectuées par courrier ou par email dans
les 14 jours suivant la date de réception du colis.
Article 9 :
Paiement
Pour régler sa commande, LE CLIENT
dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants :
- Paiement par chèque.
- Paiement par virement bancaire.
Le prix total facturé au CLIENT est
le prix indiqué sur le devis lors de la validation de commande.
La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée comme effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur confirmation. En
cas de refus des dits centres, LE CLIENT prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SWEAT-ETUDIANT.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige ou de limiter les méthodes de paiement disponible
pour LE CLIENT basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres
critères objectifs.
Article 10 :
Livraisons
Les livraisons
sont faites à l'adresse indiquée par LE CLIENT qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
SWEAT-ETUDIANT.FR ne garanti pas les délais de livraison.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Aucune indemnité pour retard à la livraison n’est due si aucune date impérative n’a été demandée par LE CLIENT et acceptée expressément par SWEAT-ETUDIANT.FR
Le délai minimun de mise en livraison est de 15 jours calendaires pour les productions sur stock et de 45 jours calendaires pour les productions à façon.
Article 11 :
Marquage
En cas de marquage par SWEAT-ETUDIANT.FR
des produits commandés :
11.1 LE CLIENT s'engage à ne pas
fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois
en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de
diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes moeurs, protection de l'enfance,
incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la
personne humaine ; d'une manière générale, LE CLIENT s'engage à ne porter
aucune atteinte aux droits des tiers quels qu'ils soient.
11.2 Une commande n'est
définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont
validés par nos services. En cas de non faisabilité LE CLIENT sera contacté par
SWEAT-ETUDIANT.FR pour trouver une
solution ou pour annuler la commande.
11.3 Les dimensions de marquage
sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l'appréciation de
l'opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des
produits.
11.4 En aucun cas SWEAT-ETUDIANT.FR n'assure réaliser une
parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni
par LE CLIENT.
Article 12 :
Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée
de SWEAT-ETUDIANT.FR, quelle qu'en
soit la cause, est limitée au montant payé par LE CLIENT à SWEAT-ETUDIANT.FR au titre de la
commande concernée. En aucun cas, n'ouvriront droit à réparation de la part de SWEAT-ETUDIANT.FR les préjudices
indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices
financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes,
perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image,
interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant
d'une action en réclamation dirigée contre SWEAT-ETUDIANT.FR par LE CLIENT du fait des dommages subis par un
tiers. La responsabilité de SWEAT-ETUDIANT.FR ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d'un
quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses
frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas
réimplantées par SWEAT-ETUDIANT.FR
sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, SWEAT-ETUDIANT.FR est dégagées de toute
responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force
majeure.
Article 13 :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SWEAT-ETUDIANT.FR. Personne n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de SWEAT-ETUDIANT.FR.
Article 14 :
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l'objet d'un traitement automatisé.
SWEAT-ETUDIANT.FR se réserve le
droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux
les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à SWEAT-ETUDIANT.FR. De
même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 15 :
Archivage - Preuve
SWEAT-ETUDIANT.FR archivera les bons de commandes et
les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SWEAT-ETUDIANT.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 :
Règlement des litiges
Les présentes
conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Nantes.